- le contrat est prorogé
- сущ.
юр. (pour la même durée et aux mêmes conditions) действие договора продлевается
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
proroger — [ prɔrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • proroguer 1330; lat. prorogare 1 ♦ Renvoyer à une date ultérieure, accorder un délai à. Proroger une échéance. ♢ Faire durer au delà de la date d expiration fixée. ⇒ prolonger. Le délai a été prorogé. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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Dédit en droit français des contrats — Ne pas confondre avec la clause de dédit formation, une clause du contrat de travail. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Paul Splingaerd — Le général Paul Splingaerd (林辅臣 Lin Fuchen), vêtu en mandarin. On distingue sur sa poitrine le « carré mandarin » orné de l envol de grue qui est le signe de son rang (1906) Paul Splingaerd (Bruxelles, 12 avril 1842 – Xi an, Shaanxi, 26 … Wikipédia en Français
Delai de convocation a l'entretien prealable en droit francais — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… … Wikipédia en Français
Délai De Convocation À L'entretien Préalable En Droit Français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… … Wikipédia en Français
Délai de cinq jours ouvrables — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… … Wikipédia en Français